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Thèse

Co-régulation dans le contrôle de la qualité sanitaire des aliments

Résumé : Dans cette thèse, nous appréhendons, à travers le concept de co-régulation, de nouveaux programmes de contrôle de la sécurité alimentaire, mis en place suite aux crises sanitaires récentes liées à l’alimentation. Par co-régulation, nous entendons d’une part, que la réglementation est définie par les autorités publiques et que, d’autre part, il existe une coopération accrue entre les acteurs publics et privés dans les phases de contrôle de la réglementation. Nous postulons que ces programmes de co-régulation de la sécurité alimentaire pourraient s’inscrire comme une alternative favorable à un mode de contrôle qui serait totalement public. Pour traiter de cette question, nous avons mené un travail de terrain sur le marché d’importation de fruits et légumes de Perpignan. Il existe sur ce marché, depuis 2001, un programme de co-régulation dont l’objectif est de contrôler la qualité sanitaire des produits qui entrent en France. Dans ce contexte, nous nous sommes particulièrement penchés sur l’adaptation des autorités publiques et des entreprises à ce programme. Nous montrons que les structures d’incitations et de contrôle sont les deux dimensions essentielles et nécessaires à sa viabilité. Ce constat vaut autant pour les autorités publiques que pour les entreprises. Dès lors, si les modes de co-régulation semblent aujourd’hui être largement considérés comme un nouveau et un meilleur moyen de contrôler la réglementation nos conclusions amènent à considérer cette affirmation avec prudence. L’introduction d’un programme de co-régulation, dans le cadre particulier du marché d’importation de Perpignan, induit des changements significatifs pour les autorités publiques et pour les entreprises. Ces changements sont source de nouveaux coûts dont on devra nécessairement tenir compte dans l’évaluation de ces nouvelles politiques publiques de contrôle de la sécurité alimentaire.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/tel-02820964
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 18:40:52
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 10:04:37

Identifiants

  • HAL Id : tel-02820964, version 1
  • PRODINRA : 22285

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Elodie Rouvière. Co-régulation dans le contrôle de la qualité sanitaire des aliments. Sciences de l'Homme et Société. Université Montpellier 1, 2008. Français. ⟨tel-02820964⟩

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