Analyse économique des approches volontaires de régulation de l'environnement - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

[Economic analysis of voluntary approaches for environmental regulation]

Analyse économique des approches volontaires de régulation de l'environnement

Résumé

La thèse apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quels sont les déterminants d'adoption et de diffusion des approches volontaires (AV) ? Comment un problème de pollution diffuse peut-il être régulé par une AV ? Comment les AV peuvent-elles être utilisées à des fins stratégiques ? L'article 1 définit et caractérise les AV. Les vertus qui leur sont prêtées sont discutées, en confrontant l'argumentation théorique aux études empiriques et aux réalités de terrain. Grâce à une étude approfondie de la norme ISO 14001, l'article 2 montre que la phase d'élaboration des normes constitue un espace stratégique où se dessinent les positions concurrentielles futures. L'article 3 éclaire les déterminants de la diffusion différenciée de la norme ISO 14001 sur un échantillon de 158 pays. Les estimations économétriques montrent que, même si les facteurs reflétant des considérations d'ordre "environnemental" jouent un rôle non négligeable dans la diffusion de la norme ISO 14001, d'autres facteurs comme le taux de diffusion de la norme ISO 9000 et la présence d'un pays dès sa phase de conception jouent un rôle prépondérant. L'article 4, relatif aux déterminants de la certification selon la norme ISO 14001 dans les 1 000 premières entreprises agro-alimentaires françaises, montre que cette norme est surtout adoptée pour des raisons managériales. Par une étude de cas de contractualisation entre un pollué, Vittel (embouteilleur d'eau minérale) et plusieurs pollueurs (les agriculteurs) sur des droits de propriété relatifs à l'environnement, et la comparaison de ce cas avec des situations similaires, l'article 5 explicite les conditions d'émergence et de construction d'une solution coasienne en dépit de coûts de transaction pouvant apparaître comme prohibitifs. L'article 6 tente d'appliquer la théorie des coûts de transaction (à la Williamson) aux problèmes d'environnement. Une telle extension requiert la caractérisation de la transaction environnementale et des structures de gouvernance et l'application de l'hypothèse d'alignement proposée par Williamson. Enfin, certains économistes considèrent les AV comme des instruments déguisés, permettant de servir certains intérêts privés tout en se réclamant de l'intérêt collectif. Grâce à un modèle de Stackelberg, l'article 7 montre comment certains agents économiques promeuvent la mise en place d'écolabels plus exigeants en terme de performance environnementale afin d'augmenter stratégiquement le coût de leurs concurrents. Les effets totaux en terme de bien-être sont difficiles à évaluer et requièrent une analyse au cas par cas.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-02830221 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02830221 , version 1
  • PRODINRA : 149170

Citer

Naoufel Mzoughi. Analyse économique des approches volontaires de régulation de l'environnement. Sciences de l'Homme et Société. Université de Bourgogne, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02830221⟩

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