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Thèse

Contrôle de la pollution en présence d'asymétries d'information

Résumé : Les travaux présentés dans cette thèse appartiennent au champ d'analyse micro-économique des politiques de contrôle en présence d'asymétries d'information. Dans une première partie, l'auteur analyse le problème du contrôle des pollutions diffuses, pour lesquelles les mesures traditionnelles de type taxation ou norme sur les émissions ne sont pas utilisables, sachant que les niveaux de rejets ne peuvent pas être observés, du moins à un coût raisonnable pour l'Agence de l'environnement. L'auteur examine quelle forme peut prendre le principe pollueur-payeur dans un contexte d'inobservabilité des contributions individuelles, au sein d'un groupe d'agents pollueurs, par rapport au niveau de pollution ou de dommage constaté. La question du choix de l'Agence, entre réguler à partir du dommage constaté ou de tout autre indicateur de performance environnementale et réglementer les efforts de réduction des rejets lorsque ceux-ci sont observables, est également analysée. Dans une deuxième partie, l'auteur analyse les interactions entre les politiques de contrôle des pollutions et le souhait, généralement exprimé de la part des gouvernements, de soutenir la compétitivité des industries polluantes nationales vis-à-vis de la concurrence internationale. Existe-t-il toujours une incitation pour le régulateur à ajuster la législation et les politiques de contrôles, afin d'une part de ne pas désavantager l'industrie nationale vis-à-vis de concurrents situés dans des pays moins stricts, du point de vue de l'environnement, et d'autre part d'éviter la délocalisation de ces activités polluantes mais sources de richesses, vers ces "havres de pollution" ? L'auteur compare ensuite les résultats obtenus par la littérature lorsque l'information est parfaite au cas plus réaliste d'une information incomplète sur les caractéristiques des industries polluantes.
Mots-clés : these
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/tel-02850590
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 21:23:10
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : tel-02850590, version 1
  • PRODINRA : 153514

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Citation

Philippe Bontems. Contrôle de la pollution en présence d'asymétries d'information. Sciences du Vivant [q-bio]. Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 1995. Français. ⟨tel-02850590⟩

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