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Protection de l'environnement et stratégies contentieuses : Une étude du recours à la justice administrative

Résumé : L'existence de stratégies judiciaires de la part des groupes d'intérêts environnementalistes est susceptible de jouer un rôle important, non seulement pour éviter des projets dommageables, mais aussi pour susciter de manière préventive de meilleures performances environnementales. L'enquête présentée ici montre cependant que la capacité des riverains et associations à mobiliser la justice administrative de manière efficace en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie semble devoir être relativisée, d'autant plus que l'évolution récente du droit en la matière tend à limiter fortement le champ des controverses judiciaires. Le contentieux apparaît marqué par un taux de réussite important des entreprises devant les tribunaux et par des actions en justice très souvent le fruit de particuliers isolés.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01001638
Contributor : Archive Ouverte Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, June 4, 2014 - 4:03:28 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 3:50:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01001638, version 1
  • PRODINRA : 212812

Citation

Romain Melot, Hai Vu Pham. Protection de l'environnement et stratégies contentieuses : Une étude du recours à la justice administrative. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2012, 3 (82), pp.621-641. ⟨hal-01001638⟩

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