Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Reports Year : 2015

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ?

Abstract

Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50 % des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera pas atteint : à mi-parcours, l’usage est stable, voire en hausse. Face à cet échec, un nouveau plan sera mis en œuvre début 2016. Sa pierre angulaire, les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP), est un système de régulation par les quantités fortement inspiré des certificats d’économie d’énergie et proche des marchés du carbone. Cet article décrit le dispositif, puis esquisse les enjeux de son évaluation, d’après les leçons tirées d’une décennie de fonctionnement des marchés du carbone et des certificats d’économie d’énergie. La contrainte en termes de restitution de CEPP semble plus importante sur une petite diagonale qui va du golfe de Gascogne à la frontière belge. En outre, trois orientations technico-économiques concentrent 80 % de la demande estimée en CEPP : les grandes cultures, la polyculture/polyélevage, et la vigne. Pour l’évaluation future du dispositif des CEPP, l’expérience tirée des marchés du carbone et des certificats d’économie d’énergie attire l’attention sur six points de vigilance : * l’arbitrage entre le coût du dispositif et la rente informationnelle exploitée par les éligibles ; * le bouclage macro-économique, c’est-à-dire l’impact du dispositif sur le NODU national ; * l’efficacité du dispositif à stimuler l’innovation et à révéler l’information ; * le développement du marché, sa liquidité, son prix ; * les effets redistributifs indirects liés à l’allocation de la contrainte et de l’opportunité ; * l’impact du dispositif sur la compétitivité de l’agriculture française. Cette liste n’est ni une critique anticipée du dispositif, ni une prédiction d’échec. Elle a pour principale vocation d’aider à concevoir et évaluer au mieux le dispositif innovant et prometteur des CEPP.
Fichier principal
Vignette du fichier
2015 - Bellassen - WP CESAER - CEPP, CEE et marches carbone_{2BD4F5C0-D623-46F4-A7C6-839FBCAF2AF7}.pdf (755.94 Ko) Télécharger le fichier
Origin Files produced by the author(s)
Loading...

Dates and versions

hal-01162214 , version 1 (09-06-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01162214 , version 1
  • PRODINRA : 306061

Cite

Valentin Bellassen. Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ?. [Travaux universitaires] 2015/4, auto-saisine. 2015, pp.17. ⟨hal-01162214⟩
253 View
713 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More