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Rapport

Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ?

Résumé : Le plan Ecophyto de 2008 visait une réduction de 50 % des usages de pesticides à l’horizon 2018. Cet objectif ne sera pas atteint : à mi-parcours, l’usage est stable, voire en hausse. Face à cet échec, un nouveau plan sera mis en œuvre début 2016. Sa pierre angulaire, les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP), est un système de régulation par les quantités fortement inspiré des certificats d’économie d’énergie et proche des marchés du carbone. Cet article décrit le dispositif, puis esquisse les enjeux de son évaluation, d’après les leçons tirées d’une décennie de fonctionnement des marchés du carbone et des certificats d’économie d’énergie. La contrainte en termes de restitution de CEPP semble plus importante sur une petite diagonale qui va du golfe de Gascogne à la frontière belge. En outre, trois orientations technico-économiques concentrent 80 % de la demande estimée en CEPP : les grandes cultures, la polyculture/polyélevage, et la vigne. Pour l’évaluation future du dispositif des CEPP, l’expérience tirée des marchés du carbone et des certificats d’économie d’énergie attire l’attention sur six points de vigilance : * l’arbitrage entre le coût du dispositif et la rente informationnelle exploitée par les éligibles ; * le bouclage macro-économique, c’est-à-dire l’impact du dispositif sur le NODU national ; * l’efficacité du dispositif à stimuler l’innovation et à révéler l’information ; * le développement du marché, sa liquidité, son prix ; * les effets redistributifs indirects liés à l’allocation de la contrainte et de l’opportunité ; * l’impact du dispositif sur la compétitivité de l’agriculture française. Cette liste n’est ni une critique anticipée du dispositif, ni une prédiction d’échec. Elle a pour principale vocation d’aider à concevoir et évaluer au mieux le dispositif innovant et prometteur des CEPP.
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Déposant : Archive Ouverte Prodinra <>
Soumis le : mardi 9 juin 2015 - 20:08:37
Dernière modification le : jeudi 4 février 2021 - 17:30:51
Archivage à long terme le : : mardi 25 avril 2017 - 05:50:00

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2015 - Bellassen - WP CESAER -...
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  • HAL Id : hal-01162214, version 1
  • PRODINRA : 306061

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Citation

Valentin Bellassen. Les certificats d’économie de produits phytosanitaires : quelle contrainte et pour qui ?. [Travaux universitaires] 2015/4, auto-saisine. 2015, pp.17. ⟨hal-01162214⟩

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