Critical analysis and assessment of EU policy on multifunctional land use activities on national and regional level D1.1 PRIMA collaborative project, EU 7th Framework Programme, contract no. 212345
Analyse critique et évaluation des politiques européennes sur le caractère multifonctionnel des activités liées aux usages des sols aux échelles nationales et régionales
Résumé
The report reviews and analyses the EU policies that have direct and indirect impacts on multifunctionality. Subjects of the analysis are the Enlargement, Cohesion and Rural Development policies, and relevant financial instruments IPA, ERDF, SFs. Based on an in-depth litterature review of the multifunctionality concept, an original methodology of impact analysis is provided. Assessment and appraisal of multifunctionality is conducted at two levels NUTS2 and NUTS3, relying on a 4 steps approach: Elaboration of an assessment matrix covering policy measures and areas of impact; Identification of areas of potential impact in the economic, social and environment domains; Assessment of potential impact of EU policies on multifunctionality based on three possible values; Calculation of the potential impact and ranking of policy measures/submeasures by ABC method (inventory management method that categorizes items in terms of importance). The report underlines that the implementation of EU policies on national and regional levels focuses on coherent regional development, achievement of relevant regional competitiveness and sustainability. The evaluation of EU policies in rural areas shows that some degrees of symbiosis and/or overlaps are at work. Despite the existence of a common framework, a large diversity and complexity of measures and actions is experienced between countries and regions. The analysis on the potential effects of the policies on the multifunctional character of the activities shows the domains of action supposed to have the greatest influence in terms of multifonctionality. Moreover, it highlights the differences between countries due to their specificity. For scenarios design and stakeholder participation, the report provides a list of domains of intervention to be considered for the different instruments and countries.
Le rapport passe en revue et analyse les politiques européennes qui ont des effets directs ou indirects sur la multifonctionnalité. Les objets analysés sont les politiques d'élargissement, de Cohésion, de Développement Rural ainsi que les instruments financiers en jeu -IPA, ERDF, SFs. S'appuyant sur une revue de la littérature sur le concept de multifonctionnalité, une méthode originale est proposée. L'évaluation et l'estimation de la multifonctionnalité sont conduites à deux échelles - NUTS2 and NUTS3, et s'appuient sur une approche en 4 phases ; Elaboration d'une matrice d'évaluation couvrant les mesures des politiques et les domaines d'impact; Identification des domaines d'impact potentiel sur les trois piliers économique, social et environnemental; Evaluation de l'impact potentiel des politiques sur la multifonctionnalité basée sur 3 niveaux possibles; Calcul de l'impact potentiel et hiérarchisation des mesures et sous-mesures par la méthode ABM. Le rapport souligne que la mise en ½uvre des politiques aux échelles nationales et régionales converge vers un développement régional cohérent et l'accomplissement d'une compétitivité et d'une durabilité régionale pertinentes. L'évaluation des politiques européennes en zones rurales montre que des degrés de synergie et/ou de recouvrement sont présents. Malgré l'existence d'un cadre commun, une grande diversité de mesures et d'actions est expérimentée selon les pays ou les régions. L'analyse des effets potentiels des politiques sur le caractère multifonctionnel des activités révèle les domaines d'intervention qui sont supposés avoir la plus grande influence en terme de multifonctionnalité. Par ailleurs, elle identifie les différences entre pays dues à leur spécificité. Le rapport propose une liste de domaines d'intervention utile pour le développement de scénarios et la mobilisation des parties prenantes.
Domaines
Sciences de l'environnement
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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