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Intercommunalités : boucs émissaires de l’augmentation des impôts locaux en France ?

Abstract : D’aucuns, comme le député Hervé Mariton dans son rapport sur l’évolution de la fiscalité locale publié en 2005, soutiennent que « la coopération intercommunale serait un facteur significatif d’augmentation des taux d’impôts locaux en France ». La fiscalité du bloc communal a augmenté de 12,09 % sur la période 1997-2009. Sur cette même période, le nombre d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) a cru de 1 446 à 2 601. Existe-t-il effectivement un lien de causalité entre la création des EPCIs et l’augmentation de la fiscalité locale ? Le cas échéant, comment la taille des communes et le régime fiscal de l’EPCI modifient-ils l’impact de la coopération intercommunale sur la fiscalité locale ? Quels sont les différents mécanismes économiques en action ?
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02943326
Déposant : Marie-Laure Breuillé <>
Soumis le : vendredi 18 septembre 2020 - 22:19:58
Dernière modification le : vendredi 5 février 2021 - 04:05:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-02943326, version 1
  • PRODINRA : 291353

Citation

Marie-Laure Breuillé, Pascale Duran-Vigneron, Anne-Laure Samson. Intercommunalités : boucs émissaires de l’augmentation des impôts locaux en France ?. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2015, 104 (1), pp.32-39. ⟨hal-02943326⟩

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