The sensitivity of French farms to changes in budgets and support instruments of the CAP
La sensibilité des exploitations agricoles françaises à une modification des budgets et des instruments de soutien de la PAC
Résumé
Under the health check of the CAP, the European Commission proposed in November 2007 a new changing patterns of agricultural support. Based on simulations applied to the FADN (Farm Accountancy Data Network), two questions are addressed: what is the economic role played by public supports in different categories of French farms ? What is the economic sensibility of farms to changes in the amount of support and in the way of how the support is granted ? Several scenarios are tested by considering two decoupling hypotheses (partial or total) and two assumptions of budgetary resources (stability or decline of 35%). These scenarios cover a uniform amount of single payment per hectare (Articles 58 and 59 of Regulation No. 1782) and an increase of the modulation rate (with several options to transfer the funds through rural development measures). The results of these simulations are presented for different production systems and regions.
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC , la Commission européenne a proposé en novembre 2007 une nouvelle évolution des modalités de soutien à l’agriculture. Partant de simulations appliquées aux données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), deux questions sont traitées : quel est le rôle économique joué par les soutiens publics dans différentes catégories d’exploitations agricoles françaises ? En quoi les exploitations seraient-elles sensibles à une évolution du montant des soutiens et de leurs règles d’octroi. Plusieurs scénarios sont testés en considérant deux hypothèses de découplage (partiel ou total) et deux hypothèses d’évolution des ressources budgétaires (stabilité ou baisse de 35%). Ces scénarios concernent une uniformisation du montant du paiement unique par hectare (articles 58 et 59 du règlement n°1782) et une modulation renforcée des soutiens du premier pilier (avec un transfert des fonds selon plusieurs options). Les résultats de ces simulations sont présentés pour différents systèmes productifs et les régions.
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