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L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?

Résumé : Les négociations internationales sur le changement climatique semblent avoir complètement écarté l'hypothèse d'une approche par les éco-taxes. Pourtant une analyse un peu plus précise des options et des débats montre que l'instrument fiscal conserve des intérêts à plusieurs niveaux ; ceci même si les acquis du protocole de Kyoto sont mis en oeuvre.
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https://hal.inrae.fr/hal-02826057
Contributor : Migration Prodinra <>
Submitted on : Sunday, June 7, 2020 - 12:18:39 AM
Last modification on : Monday, March 8, 2021 - 3:20:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02826057, version 1
  • PRODINRA : 150411

Citation

J.M. Salles. L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?. L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La Documentation Française, 2002, 2-11-005077-2. ⟨hal-02826057⟩

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