L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2002

[Fiscality and the climate change : has fiscality still a future after Kyoto ?]

L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?

Résumé

Les négociations internationales sur le changement climatique semblent avoir complètement écarté l'hypothèse d'une approche par les éco-taxes. Pourtant une analyse un peu plus précise des options et des débats montre que l'instrument fiscal conserve des intérêts à plusieurs niveaux ; ceci même si les acquis du protocole de Kyoto sont mis en oeuvre.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02826057 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02826057 , version 1
  • PRODINRA : 150411

Citer

J.M. Salles. L'outil fiscal et le changement climatique : les instruments fiscaux ont-ils un avenir après Kyoto ?. L'outil économique en droit international et européen de l'environnement, La Documentation Française, 2002, 2-11-005077-2. ⟨hal-02826057⟩
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