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Chapitre d'ouvrage

Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ?

Résumé : Le Contrat territorial d'exploitation (CTE), instauré en France par la loi d'orientation agricole promulguée le 9 juillet 1999, vise à mieux prendre en compte le caractère multifonctionnel des exploitations agricoles. Les CTE s'adressent à des agriculteurs volontaires qui s'engagent pour une durée de cinq ans sur deux volets, l'un territorial et environnemental, l'autre économique et social. Les CTE doivent, sur le long terme, permettre d'apporter une plus grande légitimité aux concours publics destinés à l'agriculture.
Mots-clés : Production et marchés
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02837803
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 12:08:20
Dernière modification le : lundi 31 août 2020 - 16:12:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837803, version 1
  • PRODINRA : 151341

Collections

Citation

F. Colson, Catherine Donnars. Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ?. L'état de la France 1999-2000, La Découverte, 1999, 2-7071-3049-4. ⟨hal-02837803⟩

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