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Thèse

Les politiques territoriales de l'eau en France: le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône

Résumé : Conscients de la faiblesse persistante des actions réglementaires menées en faveur de la lutte contre les inondations et de la restauration de la qualité de l'eau, les pouvoirs publics développent des dispositifs contractuels afin d'inciter les agents à améliorer leurs pratiqueq ddns chaque bassin versant. La déconcentration des services de I'Etat, la décentralisation et la "sévérisation" des normes favorisent la mise en place des contrats environnementaux tels que les contrats de rivière. Ces contrats (1981) sont un des outils majeurs de I'aménagement et de la gestion des eaux. Leur développement conduit à s'interroger sur les conditions de leur mise en æuvre et sur leur limite. L'étude des contrats de rivière dans le bassin de la Saône montre que le succès des dispositifs auprès des maîtres d'ouvrages n'est pas une garantie de leur efficacité environnementale. Celle-ci dépend de I'adhésion des agents du bassin versant. Or, les agriculteurs s'engagent peu dans de telles procédures.
Type de document :
Thèse
Liste complète des métadonnées

https://pastel.archives-ouvertes.fr/pastel-00000554
Déposant : Ecole Agroparistech <>
Soumis le : lundi 9 février 2004 - 08:00:00
Dernière modification le : vendredi 23 octobre 2020 - 16:48:49
Archivage à long terme le : : mercredi 23 novembre 2016 - 17:50:38

Identifiants

  • HAL Id : pastel-00000554, version 1
  • PRODINRA : 245326

Citation

Alexandre Brun. Les politiques territoriales de l'eau en France: le cas des contrats de rivière dans le bassin versant de la Saône. Sciences du Vivant [q-bio]. INAPG (AgroParisTech), 2003. Français. ⟨NNT : 2003INAP0017⟩. ⟨pastel-00000554⟩

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