Evaluer une politique de développement durable : la démarche suivie pour l'évaluation pour le CTE au niveau national
Résumé
Mis en place par la loi d`orientation agricole de 1999, le Contrat Territorial d`Exploitation est présenté dans son préambule comme étant au service « d`une agriculture multifonctionnelle~ s`inscrivant dans une perspective de développement durable ». Constituant le principal instrument de la mise en oeuvre française du règlement européen de développement rural, le programme CTE a fait l`objet d`une évaluation intermédiaire réalisée en 2002 - 2003. Cette évaluation a été conduite par une instance spécifique qui s`est appuyée sur deux études nationales, les 21 évaluations régionales, des témoignages d`experts et des échanges entre les membres de l`instance. L`évaluation du CTE constitue donc un exemple particulièrement intéressant d`évaluation de politique de développement durable, tant du point de vue de la démarche retenue que des résultats.