Evaluer une politique de développement durable : la démarche suivie pour l'évaluation pour le CTE au niveau national - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Travaux et Innovations Année : 2004

Evaluer une politique de développement durable : la démarche suivie pour l'évaluation pour le CTE au niveau national

Résumé

Mis en place par la loi d`orientation agricole de 1999, le Contrat Territorial d`Exploitation est présenté dans son préambule comme étant au service « d`une agriculture multifonctionnelle~ s`inscrivant dans une perspective de développement durable ». Constituant le principal instrument de la mise en oeuvre française du règlement européen de développement rural, le programme CTE a fait l`objet d`une évaluation intermédiaire réalisée en 2002 - 2003. Cette évaluation a été conduite par une instance spécifique qui s`est appuyée sur deux études nationales, les 21 évaluations régionales, des témoignages d`experts et des échanges entre les membres de l`instance. L`évaluation du CTE constitue donc un exemple particulièrement intéressant d`évaluation de politique de développement durable, tant du point de vue de la démarche retenue que des résultats.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02583520 , version 1 (14-05-2020)

Identifiants

Citer

Dominique Vollet. Evaluer une politique de développement durable : la démarche suivie pour l'évaluation pour le CTE au niveau national. Travaux et Innovations, 2004, 110, pp.56-60. ⟨hal-02583520⟩
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