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Mise en oeuvre de la Directive Cadre Eau en France : démarches et méthodes appliquées par les Agences de l`Eau pour l`évaluation du RNABE et le calcul des pressions polluantes exercées par l`agriculture (partie III)

Résumé : Ce rapport correspond à la partie III d'une étude commandée par le Ministère de l'Agriculture et la Pêche auprès du Cemagref de Bordeaux sur la mise en oeuvre de la Directive Cadre Européenne sur l'eau appliquée aux activités agricoles. Le chapitre II rappelle la démarche développée par le Cemagref pour réaliser les travaux de cette partie. Les chapitres III à IV présentent une synthèse des méthodologies générales développées par les six Agences de l'eau françaises pour qualifier les masses d'eau superficielles en situation de RNABE ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer les pressions liées aux macro polluants ou micro polluants d'origine agricole. Le chapitre V propose un le bilan quantitatif des masses d'eau en risque de non atteinte du bon état des eaux. Enfin, le dernier chapitre fait un premier point sur les programmes de mesures envisagées par les Agences de l'eau.Il ressort de l'étude que l'élaboration des états des lieux dans chaque district hydrographique suit globalement la procédure type présentée dans la circulaire ministérielle du 12 février 2002. De même, la détermination du risque NABE est réalisée suivant le schéma type : croisement de l'état actuel des eaux avec l'évolution des pressions à l'horizon 2015, et les résultats sont donnés par masse d'eau et classés en 3 catégories : Risque, Doute et «Bon état» probable. Toutefois, malgré cette apparente unité dans le suivi d'une procédure nationale, l'analyse montre qu'il n'est pas possible de considérer que toutes les zones classées en RNABE ont le même degré de risque. Il n'est donc pas possible d'établir une cartographie nationale homogène des zones en situation de RNABE.Enfin, bien que les démarches diffèrent sur certains paramètres pris en compte, le plus important reste au final que tous les acteurs associés à la première phase de réalisation de l'état des lieux partagent la même analyse sur leur territoire; à savoir : la situation environnementale des eaux est-elle dégradée et mérite-t-elle des programmes d'action.
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02586699
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 11:32:23 AM
Last modification on : Tuesday, August 18, 2020 - 4:04:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02586699, version 1
  • IRSTEA : PUB00017757

Collections

Citation

R. Laplana, J. Leibreich, Jean-Marie Lescot, Francis Macary, Françoise Vernier, et al.. Mise en oeuvre de la Directive Cadre Eau en France : démarches et méthodes appliquées par les Agences de l`Eau pour l`évaluation du RNABE et le calcul des pressions polluantes exercées par l`agriculture (partie III). irstea. 2005, pp.60. ⟨hal-02586699⟩

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