L'objet de ce travail est de questionner les normes de distribution qui sont implicitement ou explicitement à l'oeuvre dans la Loi d'orientation agricole française de 1999 ainsi que les principes de justice qui les sous tendent. Plus précisément, on se demandera si la mise en application du principal outil de la multifonctionnalité -le contrat territorial d'exploitation- opère une sélection au sein des exploitations. Assiste-t-on à un processus d'exclusion ? Si certaines exploitations sont privilégiées au détriment d'autres, sur quels critères ce processus repose-t-il, et permet-il une meilleure équité ? Dans un premier temps, les normes de distribution sont discutées sur un plan théorique, au regard des principes d'équité et de justice. Puis nous analysons d'un point de vue économique et sociologique le processus de sélection des exploitations à l'oeuvre lors de la mise en oeuvre du contrat territorial d'exploitation dans un département du sud ouest de la France, la Dordogne. Nous discuterons enfin des effets probables de cette sélection sur les leviers du développement territorial.