How to craft surface irrigation unintended effects' (externalities) funding? (Plan Durance, Action 36, fiche 3/3)
Comment concevoir le financement des effets induits de l'irrigation gravitaire ? (Plan Durance, Action 36, fiche 3/3)
Résumé
L'irrigation génère des effets induits non voulus, qui ont pourtant des répercutions fortes sur les bénéficiaires de ces effets, en premier lieu les collectivités locales et territoriales. Les réseaux de canaux des associations d'irrigation gravitaire font ainsi partie intégrante de l'aménagement du territoire, remplissant des fonctions collectives d'intérêt général, qu'il faudrait financer par ailleurs s'ils n'existaient pas (assainissement pluvial). Mais l'évolution du contexte socio-économique du monde agricole, allié aux contraintes de l'urbanisation sur les périmètres irrigués, remettent aujourd'hui en cause la capacité des associations d'irrigants à maintenir durablement ces réseaux d'irrigation gravitaire. Compte tenu de l'importance que peuvent revêtir ces externalités pour certains acteurs du territoire, des collaborations autour de ces effets positifs tendent à émerger et la question de leur rétribution est aujourd'hui posée. Le financement de ces effets induits amène cependant un certain nombre de questionnements préalables quant à leur mise en place, à leur légitimité et à ce que les financeurs sont en mesure d'en attendre : Quelle caractérisation économique peut-on faire des principaux effets induits observés sur les territoires d'irrigation gravitaire ? Quels types de financement sont nécessaires, et pourquoi ? Quelle légitimité il y a-t-il à ce que ces effets induits fassent l'objet de financements publics ? A quelle échelle locale ou territoriale doivent se faire ces financements ? Que finance-t-on concrètement lorsque l'on rétribue un effet induit ? Un bien, ou un service rendu par les associations d'irrigants ? Le maintien d'un patrimoine hydraulique, ou une prestation fournie ? Doit-on faire une distinction entre les différents types d'effets induits dans la façon de concevoir la rétribution financière ? Selon quels critères et pourquoi ? Quelles répercutions cela a-t-il dans la façon de concevoir les arrangements, ou les contrats, qui peuvent accompagner cette rétribution ? Quel type de relations entre parties prenantes associer à la rétribution des effets induits ? C'est précisément pour apporter un appui méthodologique à ceux qui sont aujourd'hui confrontés à ces questions, collectivités locales et territoriales en tête, que la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a sollicité le Cemagref