Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement : procédures 2003 - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2005

Water and wastewater services in France: bidding procedures in 2003

Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement : procédures 2003

Résumé

Cette étude a pour objectif d'analyser l'impact de la loi Sapin sur les renégociations des contrats de délégation des services d'eau et d'assainissement. La première partie du rapport aborde les aspects méthodologiques et présente l'échantillon de travail. La partie suivante analyse l'évolution du prix de l'eau calculé par la méthode recette annuelle divisée par volume facturé. La troisième partie traite l'évolution du prix perçu par l'usager à travers le prix au m³ pour une facture de 120 m³. Puis, le marché de la délégation des services d'eau et d'assainissement est étudié pour notre échantillon sur différents aspects : le nombre de services gérés, la part de marché, le positionnement commercial, l'évolution de prix et le changement de délégataire. La concurrence et les impressions recueillies auprès des collectivités sur la procédure Sapin sont rassemblées dans la cinquième partie. La sixième partie examine les besoins en conseil des collectivités ainsi que la situation actuelle.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02589503 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

B. Bonnet, L. Guérin-Schneider. Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et d'assainissement : procédures 2003. irstea. 2005, pp.69. ⟨hal-02589503⟩
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