Evaluation économique de la directive cadre sur l'eau. Le rôle central de la «dérogation» dans le succès futur de la politique - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Evaluation économique de la directive cadre sur l'eau. Le rôle central de la «dérogation» dans le succès futur de la politique

Anne Rozan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 845285

Résumé

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) de 2000 marque un tournant important dans la politique environnementale européenne en présentant un cadre juridique unifié et cohérent, dans le principal but de prévenir et réduire la pollution des eaux en Europe, jugée excessive. Elle mobilise explicitement les enseignements de la théorie économique pour corriger la politique des Etats-membres qui semblent avoir échoué à amener la qualité des eaux vers un niveau « efficace » conciliant harmonieusement intérêts économiques et intérêts écologiques. Plus concrètement, afin de trouver le bon arbitrage entre intérêts économiques et écologiques, la DCE fixe, a priori, une norme ambiante contraignante : le « bon état », qui pourra faire objet d'une dérogation si les Etats-membres démontrent à l'aide d'une analyse coûts-bénéfices que les coûts de dépollution sont excessifs par rapport aux bénéfices environnementaux. L'analyse chiffrée mettant en évidence le caractère excessif des coûts d'atteinte du « bon état » est présentée à la Commission puis débattue, afin de valider ou non le bien-fondé de la dérogation, et, le cas échéant, de définir l'étendue de la dérogation. Si aucun accord n'est trouvé, il reviendra à la Cour de Justice Européenne de trancher en dernier ressort. Cette Procédure de dérogation jouera un rôle central dans le succès ou l'échec futur de cette Politique. En effet, les méthodes de calcul des coûts et des bénéfices devront rapidement être uniformisées au niveau européen. Or, des coûts et bénéfices mal calculés mèneront à des investissements de dépollution excessifs ou, au contraire, à un niveau de pollution des milieux aquatiques trop élevé. A ce titre, les premiers litiges qui seront débattus en Cour de Justice joueront sans doute un rôle d'effet de levier par le biais du mécanisme de jurisprudence. Ainsi, il est très important dès aujourd'hui, de faire le point sur les enseignements théoriques et empiriques apportés par la littérature économique pour guider le choix des méthodes d'évaluation qui devront servir de référence, ce que nous proposons de faire dans cette présentation. Tout d'abord, nous nous intéresserons à l'évaluation des Coût de dépollution, et plus spécifiquement au rôle de l'information et à la question de la répartition des efforts de dépollution. Puis, en s'appuyant sur l'expérience d'études empiriques évaluant les bénéfices environnementaux, nous exposerons les différentes méthodes, leurs biais, et les erreurs à ne pas connaître dans leur élaboration.

Mots clés

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Dates et versions

hal-02590671 , version 1 (15-05-2020)

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Citer

F. Destandau, Anne Rozan. Evaluation économique de la directive cadre sur l'eau. Le rôle central de la «dérogation» dans le succès futur de la politique. Colloque L'évaluation des Politiques Publiques en Europe. Cultures et Futurs, Jul 2008, Strasbourg, France. pp.16. ⟨hal-02590671⟩
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