Skip to Main content Skip to Navigation
Conference papers

Proposition d'un cadre méthodologique pour évaluer les effets propres des mesures agro-environnementales européennes : application au dispositif français

Résumé : En 2008, la France est tenue de réaliser l'évaluation ex-post du soutien à l'agroenvironnement tel que mis en place dans son programme de développement rural national pour la période 2000-2006, en application du règlement de développement rural. Cette communication expose trois résultats issus d'une recherche, conduite par le Cemagref à la demande du ministère français de l'Agriculture et de la Pêche pour assister les évaluateurs et proposer un cadre méthodologique formalisé de l'évaluation des mesures agro-environnementales (MAE). Un cadre méthodologique couplant indicateurs environnementaux et méthodes économétriques est proposé pour évaluer les MAE. Deux étapes formalisent cette démarche évaluative : (i) traduire les objectifs de la politique en critères mesurables (les indicateurs de pression) (ii) estimer les effets propres de la politique (il s'agit de différence entre le niveau de l'indicateur en présence de la politique et le niveau de référence qui aurait été mesuré en l'absence de la politique (le contrefactuel)) à partir des données observées. Il convient alors de mobiliser différentes méthodes pour estimer sans biais la valeur de l'effet propre. L'analyse montre que le cadre communautaire actuel ne permet pas d'estimer les effets propres des mesures de soutien agro-environnemental puisqu'il s'agit d'une démarche harmonisée de reporting de 76 indicateurs et que les méthodes d'estimation de l'effet propre proposées présentent des biais importants. La faisabilité du cadre méthodologique proposé est testée sur le dispositif français. Il ressort les deux principaux points suivants : (i) parmi les 220 méthodes d'indicateurs expertisées, seulement 33 indicateurs sont identifiés comme pertinents et calculables à partir des principales bases de données publiques (ii) deux méthodes d'estimation de l'effet propre (le matching et la double différence) sont mobilisables au regard des données publiques disponibles.
keyword : PDRN ICHN
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata

https://hal.inrae.fr/hal-02590710
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 2:28:25 PM
Last modification on : Tuesday, August 18, 2020 - 3:26:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02590710, version 1
  • IRSTEA : PUB00024422

Citation

Frédéric Zahm, Sylvain Chabe-Ferret, Anne Gassiat, Julie Subervie. Proposition d'un cadre méthodologique pour évaluer les effets propres des mesures agro-environnementales européennes : application au dispositif français. Colloque L'évaluation des Politiques Publiques en Europe. Cultures et Futurs, Jul 2008, Strasbourg, France. pp.11. ⟨hal-02590710⟩

Share

Metrics

Record views

22