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Assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement : tâche 1 Expertise des indicateurs agro-environnementaux pour répondre aux questions évaluatives du chapitre VI (agro-environnement) et V (zones défavorisées) du RDR : rapport final n°1

Résumé : Les mesures françaises de soutien à l'agroenvironnement financées au titre du programme de développement rural national sur la période 2000-2006 font l'objet d'une évaluation en 2008 conformément aux exigences communautaires. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche responsable de la programmation de cette évaluation nationale a commandité au Cemagref une étude d'assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement. Cette étude comprend trois tâches. Le présent rapport présente les résultats du travail de la tâche 1. Il s'agit d'expertiser les indicateurs du cadre commun proposés par la Commission européenne, mais aussi de proposer des indicateurs alternatifs pour répondre à la question de la mesure de l'impact environnemental des dispositifs ICHN, CTE/CAD et autres mesures agro-environnementales. L'expertise porte principalement sur deux points : La pertinence de l'indicateur à être mobilisé pour une évaluation des mesures agroenvironnementales, La capacité des indicateurs à être calculés en routine sur les 6 bases de données étudiées (recensement agricole, structure, pratiques culturales, RICA et Statistique agricole annuelle du SCEES et observatoire de développement rural de l'Inra). Le présent rapport est structuré en 3 parties : 1) le cadre théorique et la méthodologie d'expertise, 2) le champ de l'expertise, 3) les principaux résultats. Le cadre théorique met en avant les types d'indicateurs qu'il convient de retenir ainsi que les critères de sélection. La méthodologie d'expertise proposée s'appuie sur la construction d'une grille d'analyse qui croise les enjeux environnementaux identifiés dans les mesures (sol, eau, biodiversité, paysage, agriculture durable, autres) avec les types pratiques agricoles subventionnées et les indicateurs expertisés comme pertinents pour évaluer ces pratiques. Le champ de l'expertise porte d'une part sur environ 220 méthodes utilisant des indicateurs et considérées comme intéressantes pour la présente étude et d'autre part sur deux sources de données nécessaires au calcul des indicateurs, les données du SCEES et de l'ODR. Au final, il a été réalisé une base de données des indicateurs agro-environnementaux. Elle renseigne pour chaque indicateur analysé 8 variables principales : nom de l'indicateur, nom de la méthode, contribution de l'indicateur au dispositif, note de lien entre pratique et indicateur, méthode de calcul, échelle spatiale, bases de données mobilisables pour le calcul, type d'indicateur (état, pression, suivi, impact).
Mots-clés : PDRN
Document type :
Reports
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https://hal.inrae.fr/hal-02590750
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Friday, May 15, 2020 - 2:31:13 PM
Last modification on : Sunday, October 25, 2020 - 7:07:50 AM

File

pub00024490.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02590750, version 1
  • IRSTEA : PUB00024490

Citation

Anne Gassiat, Frédéric Zahm, Frédéric Zahm. Assistance méthodologique à la préparation de l'évaluation ex-post du PDRN 2000-2006 en matière de soutien à l'agroenvironnement : tâche 1 Expertise des indicateurs agro-environnementaux pour répondre aux questions évaluatives du chapitre VI (agro-environnement) et V (zones défavorisées) du RDR : rapport final n°1. irstea. 2008, pp.79. ⟨hal-02590750⟩

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