Impact du programme de mesures sur le prix de l'eau - Synthèse - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport Technique) Année : 2009

Impact of measures program on the water price

Impact du programme de mesures sur le prix de l'eau - Synthèse

L. Guérin-Schneider

Résumé

Le programme de mesures du bassin Seine-Normandie a été l'occasion, pour les différents services de l'agence et de l'État, de formuler le contenu de la politique à mettre en oeuvre dans les prochaines années pour une meilleure gestion des ressources en eau. Ce programme de mesures contient en effet les mesures nécessaires pour appliquer les textes et normes en vigueur, ainsi que des mesures complémentaires qui visent à s'approcher, plus ou moins vite et autant que faire se peut, du bon état des masses d'eau. Le coût du programme a été estimé par l'addition des prévisions de travaux supposés nécessaires pour remplir ces objectifs. Il se monte à environ 9 milliards d'euros sur 6 ans,soit un coût annuel de 1,5 milliard d'euros. Or, une première comparaison entre cette somme et celles couramment consacrées à l'amélioration de la qualité de l'eau fait penser que le programme de mesures pourrait nécessiter une croissance de 30 % de la dépense courante. Cette augmentation de 30 % ne manque pas d'inquiéter les différents partenaires de cette politique : cela signifie-t-il que le prix de l'eau devra augmenter dans les mêmes proportions ? Tel n'est pas le cas. Tout d'abord, le prix de l'eau n'a pas vocation à financer l'intégralité des dépenses chiffrées par le programme de mesures. Ensuite, l'impact des dépenses de l'eau sur le prix au m3 payé par les ménages dépend d'un grand nombre de facteurs, parmi lesquels les modalités de financement sont importantes. Pour tenter de faire la lumière sur ces questions, et d'apporter des éléments objectifs aux débats qui sont apparus, l'agence de l'eau a confié une étude à un groupement de consultants économistes et spécialistes des collectivités . Cette synthèse en résume les principaux résultats, leurs sources et les hypothèses qui les sous-tendent. Elle répond aux questions suivantes : quel sera l'impact du programme de mesures sur le prix de l'eau ? Et quelle est le poids du programme de mesures, par rapport aux autres facteurs d'évolution de la facture d'eau dans les évolutions en cours et à venir ?
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02592855 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

L. Guérin-Schneider. Impact du programme de mesures sur le prix de l'eau - Synthèse. [Rapport Technique] irstea. 2009, pp.15. ⟨hal-02592855⟩
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