The participation in the process of a sustainable development assessment: who, when and how?
La participation dans l'évaluation du développement durable : qui, quand, comment ?
Résumé
La participation des parties prenantes à l'évaluation doit-elle être posée en principe dans le cas de l'évaluation des politiques ou démarches de développement durable ? Et si oui, quelle forme doit-elle prendre? La question se pose en effet dès lors que l'on considère la participation comme l'un des objectifs ou principes du développement durable (principe n°10 de Rio). Souvent, la notion de bonne gouvernance en lien avec l'idée de démocratie participative est présentée comme un quatrième pilier du développement durable. Peut-on alors évaluer en étant en contradiction avec l'un des principes qui fonde l'objet évalué ? Le décideur-commanditaire de l'évaluation doit-il rechercher, voire exiger dans le cahier des charges de l'évaluation, un processus d'évaluation basé sur la participation la plus large des parties prenantes ? Le thème de la participation semble donc incontournable lorsqu'il s'agit d'évaluer une politique, un programme, un projet de développement durable. Le « référentiel national pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » insiste d'ailleurs sur la nécessité d'une évaluation participative des démarches de développement durable. Cependant, une fois le principe de la participation acté, encore faut-il s'entendre concrètement sur la place à donner à la participation dans le processus évaluatif : quels sont les acteurs à mobiliser ? À quels moments du processus ? Quelle forme doit prendre cette participation : consultation, concertation, co-décision ? Ce papier se propose de discuter ces questions.
Domaines
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