Beyond the LOTI : peri-urban public transport between networks and territories
Au-delà de la LOTI : Les transports collectifs périurbains entre réseaux et territoires
Résumé
In France, the 1982 LOTI (domestic transports guidance law) establishes a separation between the responsibilities of the different territorial levels in the field of public transport (agglomerations, departments, regions). However, some developments in local public policy have contributed to a bottom-up reappraisal of the way in which these responsibilities are allocated. This dynamic raises numerous questions, both technical and regulatory, as well as important power issues. In order to test these hypotheses, peri-urban public transport was studied using four cases at the crossroad of several territories, networks and professional frameworks : the tram-train projects of Mulhouse and Strasbourg, line 2 of the Montpellier tramway and line C of the Toulouse underground.
En France, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982 a établi une séparation entre la responsabilité des différents échelons territoriaux en matière de transports collectifs (agglomérations, départements, régions). Pourtant, certains développements dans l'action publique locale contribuent à un dépassement « par le bas » de ce schéma de gestion des compétences. Cette évolution soulève de nombreuses questions, à la fois techniques et réglementaires, ainsi que d'importants enjeux de pouvoir. Afin de tester ces hypothèses, nous nous sommes intéressés aux transports collectifs dans les espaces périurbains, et en particulier à quatre dispositifs situés au croisement de différents territoires, réseaux et univers professionnels : les trams-trains de Mulhouse et Strasbourg, la ligne 2 du tramway montpelliérain et la « ligne C » du métro toulousain.