Le Rhône et ses références en cas de transfert d'exposition aux inondations. Une approche politique - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Le Rhône et ses références en cas de transfert d'exposition aux inondations. Une approche politique

J. Guerrin
F. Grelot

Résumé

La possibilité de restaurer des zones d’expansion de crues (ZEC) est envisagée sur le Rhône Aval sur des plaines rurales afin, d’une part, de limiter les inondations sur les zones urbaines situées en aval et, d’autre part, de gérer l’exposition des ZEC au risque inondation pour qu’elles ne soient sollicitées que lors d’évènements rares. Cependant, la mise en ½oeuvre de cette politique pose un certain nombre de questions que nous nous proposons d'aborder dans cette communication. Nous appuierons notre propos sur un retour d'expérience effectué auprès d'une quarantaine de bassins versants français engagés dans des projets de transfert d’exposition aux inondations, qui nous permettra de mettre en perspective les premiers retours d'un travail doctoral initié sur le Rhône. La loi sur les Risques de 2003 prévoit que les habitants des zones surinondées3 bénéficient de compensations financières versées par la collectivité porteuse de projet. Cette loi ne prévoit pas le cas des restaurations4 de ZEC. En pratique, les collectivités ont développé plusieurs stratégies: rachat ou expropriation des terrains surexposés, mise en place d'aménagements pour réduire la surexposition, indemnisation des dommages dus aux inondations. Cependant, au-delà des aspects réglementaire et financier, on remarque que la restauration de ZEC pose beaucoup plus de difficultés aux collectivités que la surinondation. L’hypothèse que nous explorerons est que la restauration de ZEC donne lieu à des controverses sur les références qu’on n’observe pas en cas de surinondation. Pour appuyer notre propos nous présenterons le cas de la plaine Piolenc-Mornas, située à proximité d’Orange (Département du Vaucluse). Cette plaine rurale, protégée contre les inondations du Rhône par une digue de la Compagnie Nationale du Rhône, est concernée par un projet de remise en eau prévu dans le cadre de la stratégie de gestion des inondations sur le Rhône Aval. Or, la difficile acceptation sociale du projet peut être éclairée à la lumière des références. En effet, nous partons de l’hypothèse que les outils réglementaires et les concepts utilisés dans l’aménagement de l’environnement contiennent des références implicites que tous les acteurs ne partagent pas sans pour autant les identifier comme telles. De fait, la question des inondations sur le Rhône aval a donné lieu à plusieurs affrontements sur les références. Par exemple, les outils de compensation sont habituellement évoqués en termes financiers. Or, il semble que sur ce terrain les riverains soient à la recherche d’une reconnaissance de statut. Cette idée est d’ailleurs confirmée par la récente soumission d’une proposition de loi, portée par un député du Gard, visant à accorder un statut particulier aux collectivités et administrés situés dans les champs d’expansion des crues. De plus, l’évocation de la crue de référence en réunion publique est souvent créatrice de réactions vives dans l’assemblée. Enfin, la notion de solidarité renvoie à des références différentes selon les acteurs comme l’échelle des territoires et la nature des risques considérés. Cette approche peut aider à comprendre comment l’utilisation d’outils règlementaires et de concepts considérés comme neutres peuvent être porteurs de références particulières et nourrir les conflits entre aménageurs et riverains.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02595035 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

J. Guerrin, F. Grelot. Le Rhône et ses références en cas de transfert d'exposition aux inondations. Une approche politique. Journées d'étude inter-ZA (Zone Atelier Loire-Zone Atelier Bassin du Rhône), Dec 2010, Blois. ⟨hal-02595035⟩
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