Chapitre 4 : La dimension politique du recouvrement des coûts - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Chapitre 4 : La dimension politique du recouvrement des coûts

Sébastien Loubier
Gabrielle Bouleau
L. Guérin-Schneider

Résumé

La Directive Cadre Européenne sur l'eau, au travers de son article 9, demande à ce que les Etats membres rendent compte du niveau de récupération des coûts des services d'eau. Ce chapitre d'ouvrage décrit comment procéder au calcul du niveau de récupération des coûts et présente des résultats agrégés par bassin hydrographique pour les services d'eau potable et d'assainissment d'une part et pour des services d'irrigation d'autre part.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02596198 , version 1 (15-05-2020)

Identifiants

Citer

Sébastien Loubier, G. Gleyses, Gabrielle Bouleau, L. Guérin-Schneider. Chapitre 4 : La dimension politique du recouvrement des coûts. Des tuyaux et des hommes. Les réseaux d'eau en France, Quae-NSS Dialogues, pp.13, 2011. ⟨hal-02596198⟩
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