Compte rendu des journées d’information sur « La gestion collective de la ressource en eau et les ASA d’irrigation » : rapport final
Résumé
Les journées d’information portant sur la « Gestion collective de la ressource en eau pour l’irrigation et els Associations Syndicales Autorisées», se sont déroulées les 15 et 16 décembre à Toulouse conformément au souhait émis par la DGPAAT de les délocaliser dans le Sud-Ouest. Comme lors des session précédentes, la partie juridique a été essentiellement consacrée aux principes de base des ASA pour répondre aux attentes des participants qui doivent gérer des demandes de création d’ASA pour gérer des réserves de substitution essentiellement. Compte tenu de l’actualité, une place plus importante a été consacrée à la thématique des Organismes Uniques de Gestion Collective. La demande des participants sur cette thématique était forte et les discussions ont permises de mettre en évidence une diversité de la perception des missions et de l’organisation de ces organismes malgré des flous juridiques qui semblent demeurer. Divers points ont été abordés : le cadre réglementaire, le règlement intérieur (mode de représentation, critères d’allocation et tarification), les outils à disposition des OUGC et un exemple de mise en oeuvre d’OUGC dans le Tarn. Ces présentations seront à reconduire en 2015 compte tenu des attentes toujours fortes de la part des participants. Les présentations de travaux réalisés à l’Irstea avaient tous pour objectif de fournir des informations nécessaires à la compréhension et à la décision sur des thématiques telles que l’évaluation des externalités de l’irrigation, l’évaluation économique de la réduction du volume prélevable, l’évolution récente de l’irrigation collective en France et l’aide à la définition d’une tarification. Sur ce dernier point, les participants auraient souhaité des présentations plus approfondies. Il est donc envisagé en 2015 d’étoffer cette partie puisque la tarification concerne les ASA, les OUGC et également les rivières réalimentées. La mise en évidence du poids des dépenses en énergie dans le coût de production des services d’irrigation semble nécessaire.