Les actions collectives de portage foncier pour protéger les espaces agricoles périurbains. Un changement de convention sur la propriété ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Land backing actions in order to preserve periurban farming. A change of ownership convention?

Les actions collectives de portage foncier pour protéger les espaces agricoles périurbains. Un changement de convention sur la propriété ?

Résumé

Les espaces agricoles périurbains représentent un enjeu fort aujourd’hui du point de vue de l’aménagement du territoire. Ils contribuent au développement d’un approvisionnement local, ils produisent des externalités positives en développant des services environnementaux et résidentiels nécessaires aux abords des villes (paysages, espaces récréatifs…) ; et participent de la constitution des continuités nécessaires à la préservation des milieux et de la biodiversité dans les régions urbaines (Grenelles I-II, trame verte et bleue). Leur multifonctionnalité et l’enjeu de leur préservation est reconnue par la société civile, l’acteur public et le législateur (SDEC, 1999 ; SRU, 2000 ; DTR, 2005), comme d’ailleurs est partagé le constat de la rapidité de leur consommation. Les outils dont dispose l’acteur public pour enrayer ce phénomène sont tout d’abord réglementaires. La planification urbaine répartit l’espace entre les différents usages qui peuvent en être fait (PLU et SCoT). D’une part, elle permet de garantir, jusqu’à la révision du document, un usage agricole sans urbanisation possible. D’autre part, elle partitionne les différents marchés fonciers en fonction de leur vocation (et du niveau de rente qui y est lié), évitant normalement les phénomènes de spéculation et de rétention foncière. Les dernières lois d’aménagement ont ajouté à cela des outils réglementaires de protection ponctuels (ZAP et PAEN). Et depuis 1962, les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), sociétés couplant un statut privé et des missions d’intérêt public, ont pour rôle de réguler le prix du foncier agricole en cas de spéculation, et de rediriger la propriété vers les agriculteurs, en intervenant par préemption et portage temporaire . La conception traditionnelle de l’intervention publique dans le rapport entre usage et propriété vise donc à cloisonner le marché foncier agricole des autres, et globalement à regrouper l’usage et la propriété dans les mains d’une seule personne, l’usager. Malgré l’existence d’instruments nombreux et variés, le constat reste actuel et a même tendance à s’aggraver : près de 55 000 hectares de terres agricoles sont en France urbanisés chaque année. Par ailleurs l’acteur public, au contact de la représentation agricole dans les instances d’élaboration des documents d’urbanisme, est sensibilisé aux difficultés d’accès au foncier des agriculteurs . La maîtrise foncière étant de plus en plus nommée comme le principal obstacle à la préservation de ces espaces, des modalités nouvelles de portage foncier émergent. Ces nouvelles formes d’action publique visent davantage, dans les espaces périurbains, à détenir la propriété, sans jamais la « rétrocéder », pour en maîtriser l’usage à long terme au-delà de la seule carrière de l’exploitant en place. Il s’agit d’une propriété dédiée à l’usage agricole, mais détenue et gérée par un collectif ou une institution tierce. Ce sont des collectivités locales, et/ou des organisations professionnelles, et/ou la SAFER et/ou la société civile, qui parfois se mobilisent collectivement dans ce but. Ainsi des associations s’y engagent (ex : « Terre de liens »), défendant l’idée d’un nouveau régime de propriété agricole et d’accès à la terre pour toute personne souhaitant s’installer en agriculture. Elles mettent cette idée en ½½uvre par i) une propriété collective créée via la levée de capitaux privés ii) mise à disposition d’agriculteurs locataires. Notre objectif dans ce papier est d’analyser le processus de coordination entre différentes organisations et individus publics et privés – qui d’ordinaire ne partagent pas toujours les mêmes objectifs et logiques –, qui leur permet de passer à l’action de manière collective. Ainsi nous souhaitons voir dans quelle mesure ils construisent une nouvelle forme de propriété au service d’un usage défini collectivement, en ménageant des compromis entre leurs cultures d’appartenance respectives. Nous plaçant dans le cadre d’une analyse économique, nous utilisons la grille d’analyse des coordinations proposée par l’économie des conventions. Ainsi, nous étudions les conventions des organisations présentes (publiques, privées, professionnelles), que nous définissons au vu de la littérature comme l’ensemble de repères, de valeurs et de pratiques récurrentes et faisant sens auxquels ils se réfèrent à propos de l’usage agricole et de la propriété foncière. Ensuite, nous analysons les relations bilatérales qu’elles entretiennent au cours du processus avec les autres organisations, ainsi que leurs perceptions croisées, afin de décrire l’émergence du compromis au cours du processus. Cette analyse nous permet de discuter de l’apparition potentielle de nouvelles conventions et de la transformation de certaines existantes. Notre analyse s’appuie sur 6 études de cas menées dans des zones périurbaines des régions Auvergne et Rhône-Alpes, choisis pour leur diversité. Les conventions sont analysées sur la base de cinquante-trois entretiens semi-directifs menés avec les représentants élus et administratifs des organisations impliquées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02601136 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

C. Leger-Bosch. Les actions collectives de portage foncier pour protéger les espaces agricoles périurbains. Un changement de convention sur la propriété ?. 51ème Colloque de l’Association de Science Régionale De Langue Française, Jul 2014, Champs-sur-Marne, France. ⟨hal-02601136⟩
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