Le bail rural à clauses environnementales : synthèse - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Autre Publication Scientifique Année : 2012

Le bail rural à clauses environnementales : synthèse

Résumé

La fiche consacrée aux BRE signés en Rhône-Alpes et Auvergne précise les conditions d'application de ces baux et l'outil qu'il représente pour les collectivités locales pour mettre en oeuvre une politique environnementale locale et décentralisée.

Mots clés

RHONE ALPES AUVERGNE

Domaines

Sciences de l'environnement

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https://hal.inrae.fr/hal-02604623

Soumis le : samedi 16 mai 2020-09:40:41

Dernière modification le : vendredi 29 mars 2024-15:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02604623 , version 1 (16-05-2020)

Identifiants

Citer

N. Bertrand, I. Doussan, N. Gourdin. Le bail rural à clauses environnementales : synthèse. Les aménités environnementales, facteurs de développement durable des territoires, 2012, pp.2. ⟨hal-02604623⟩

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