De 2013 à 2015, Irstea a coordonné un projet cofinancé par l'Onema dont l'objectif était d'identifier, d'évaluer et de faciliter la mise en oeuvre par les services d'eau potable d'actions permettant de préserver quantitativement la ressource. La dimension qualité de l'eau n'est pas abordée ici. Au premier chef, ces actions sont celles qui contribuent à limiter les pertes d'eau entre le point de prélèvement et les différents points de consommation. En effet, ces pertes constituent une part importante des volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel par les services d'eau potable (souvent de 20 à 30 %). La limitation des pertes répond aussi à des objectifs internes au service d'eau : réduire les coûts de production, être en mesure de satisfaire la demande des usagers avec les ressources existantes et éviter la création de nouvelles installations de production. Mais d'autres actions, entreprises par les services d'eau potable, peuvent aussi contribuer à préserver quantitativement la ressource notamment : • agir pour réduire les consommations des usagers (domestiques, industriels...) et du service (eaux de lavage, purges...) ; • préserver les ressources sensibles en organisant des transferts ou des substitutions. Bien prendre en compte la préservation de la ressource dans la gestion d'un service d'eau potable nécessite donc de caractériser l'intérêt de différents types d'actions et d'élaborer une stratégie. Certaines actions sont liées à l'investissement, d'autres à l'exploitation, d'autres encore demandent une coordination entre la collectivité responsable du service d'eau, son opérateur et d'autres acteurs (usagers, gestionnaires de la ressource...). Dans ce contexte, le présent guide se propose d'aider les collectivités à organiser le partage des rôles entre différentes parties prenantes impliquées dans la gestion des services d'eau potable, en lien avec la préservation de la ressource. Pour cela le guide précise d'abord le contexte général (cf. & 1), en présentant les acteurs impliqués et les types d'actions possibles. Puis il apporte des éléments pour inciter à prendre en compte la gestion de la ressource en formalisant la répartition des tâches et les engagements mutuels entre les parties prenantes. La plus grosse contribution du rapport porte ensuite sur la rédaction de modèles de clauses pour les contrats de délégation de service public (cf. & 2 et 4). En effet, l'organisation du partage des tâches se pose de manière plus aiguë lorsque la Collectivité fait appel à un tiers pour la gestion de son service. Toutefois, les clauses proposées peuvent aussi être adaptées pour rédiger la lettre de mission ou le contrat d'objectifs d'une régie1. Quatre thèmes sont abordés : la réduction des pertes, la transmission d'information et la mise en place de la télérelève, la prise en compte de la gestion de la ressource et les actions spécifiques envers les usagers (y compris les services liés à la télérelève). Quelques principes pour établir les conventions d'achat et de vente d'eau en gros sont également proposés (cf. & 3). Deux autres types de conventions ou contrat sont également cités dans le rapport pour illustrer comment certaines parties prenantes (en l'occurrence un conseil départemental et un syndicat gestionnaire de SAGE2) peuvent contribuer à inciter les collectivités gestionnaires d'un service d'eau à adopter des actions de préservation de la ressource (cf. & 5). Le Tableau 1 présente les principales étapes qui ont permis d'établir les propositions contenues dans ce guide. La rédaction des clauses s'appuie sur la compilation de contrats existants et sur la mise en commun des expériences au sein d'un groupe de travail animé par Irstea.