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Conference papers

Proposition nationale et intercalibration européenne d'un nouveau dispositif d'évaluation écologique des TGCE (Très Grands Cours d'Eau) de France

Résumé : La mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau requiert l'évaluation régulière de l'Etat Ecologique des masses d'eau, dans le cadre de plans de gestion de 6 ans. Il doit en découler l'adoption de mesures de gestion corrective chaque fois que nécessaire afin d'éviter la dégradation et /ou de restaurer le Bon Etat Ecologique dans les délais requis. L'Arrêté National Evaluation en vigueur, publié au Journal Officiel en date du 27 Juillet 2015, a actualisé le dispositif d'évaluation de l'Etat Ecologique et confirme les règles à appliquer pour la remontée vers l'Union Européenne du rapportage d'Etat Ecologique obtenu par demi-Plan de Gestion des Masses d'Eau (PGME), en s'appuyant notamment sur les données du Réseau de Contrôle et de Surveillance (RCS) pour l'évaluation des cours d'eau. Du fait de difficultés spécifiques, dont l'absence complète de références vraies sur de grands systèmes fluviaux relativement à fortement anthropisés, les Très Grands Cours d'Eau de France (surface cumulée de bassin versant > 8 000 à 10 000 km2 à la station d'observation) n'ont pas fait l'objet d'un travail particulier visant à mettre en place un dispositif d'évaluation spécifiquement calé pour eux, et certains n'ont même aucun cadre officiel d'évaluation (cases grisées). Dans le cadre d'une fiche-action trisannuelle dont la réalisation est en cours (Fiche N° 23 2016-2018), l'ONEMA-AFB a donc confié à Irstea un programme de mise au point d'un dispositif d'évaluation écologique des TGCE de France. Dans le même temps, un 2ème exercice d'intercalibration européenne de méthodes nationales pour l'évaluation diatomique des TGCE, prenant la suite d'un premier exercice multi-maillons biologiques réalisé en 2013 dans le cadre du X-GIG Large Rivers (auquel la France n'avait participé qu'en tant qu'observateur), était en cours d'initiation sous une coordination conjointe de la Bulgarie et de l'Autriche. La façon imaginée pour contourner le défaut de référence était donc de participer d'emblée à ce nouvel exercice collectif permettant de se baser sur un niveau de référence par défaut (Least Disturbed Condition) et sur un niveau de Bon Etat calés autant que possible sur une base consensuelle et partagée au niveau des Etats-Membres de l'UE. Le travail prévu dans la fiche pré-citée concernait donc à la fois l'investigation des données disponibles en vue de proposer la mise en place d'un dispositif national d'évaluation des TGCE, et la participation aux travaux d'intercalibration européenne organisés sur ce type d'hydrosystèmes. Ce chantier, qui a en fait débuté de façon anticipée depuis l'automne 2015, a commencé par la collecte et de premières analyses des données nationales disponibles (base Pandore) ; puis, suite aux demandes structurées intervenant dans le cadre de l'exercice d'intercalibration, par la fourniture de données et de métadonnées nationales appropriées à l'objectif de l'exercice, par la description détaillée des outils et méthodes utilisées, par la démonstration de relations pressions-impacts illustratives des capacités d'évaluation de notre outil national basé sur l'indice diatomique « IBD2007 », etc… Après plusieurs itérations, un dispositif national final conforme aux critères européens de validation a été soumis dans le cadre du rapport final d'intercalibration (envoi du 21 Juin 2016) et l'acceptation de ce rapport par l'UE a finalement été notifiée à la coordinatrice de l'exercice en Mars 2017. La présente communication vise donc à présenter les principales analyses réalisées et le dispositif d'évaluation français des TGCE tel que proposé et accepté au final par l'Union Européenne. Les prochaines étapes sont : 1) la restitution à l'AFB du rapport final d'élaboration de ce dispositif national, et 2) la soumission d'un addendum technico-réglementaire à faire paraître au Journal Officiel par la Direction de l'Eau dans le cadre d'un avenant à l'actuel Arrêté d'Evaluation (publication probable en 2018).
Mots-clés : FRANCE
Document type :
Conference papers
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https://hal.inrae.fr/hal-02606893
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 1:13:53 PM
Last modification on : Tuesday, September 7, 2021 - 3:54:10 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02606893, version 1
  • IRSTEA : PUB00056198

Collections

Citation

D. Carayon, Juliette Tison-Rosebery, François Delmas. Proposition nationale et intercalibration européenne d'un nouveau dispositif d'évaluation écologique des TGCE (Très Grands Cours d'Eau) de France. 36ème Colloque de l'ADLaF, Sep 2017, Dijon, France. pp.-25. ⟨hal-02606893⟩

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