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Note d'expertise et d'appui à la Décision Publique "Evaluation de l'Etat Ecologique des Très grands Cours d'Eau à partir du compartiment diatomique et des EQR-IBD2007 régionalisés" Version 1-2 (21-02-2018, modifiée le 07-03-2018)

Résumé : Dans le cadre de la mise en application de la DCE en France métropolitaine, du fait de certaines difficultés spécifiques dont l'absence quasi-totale de situations de référence vraie sur tout notre territoire, la mise au point d'un système d'évaluation diatomique dédié aux très grands cours d'eau (TGCE) a commencé d'être envisagé seulement à partir de 2015-2016, une fois que les systèmes d'évaluation dédiés aux cours d'eau plus petits, plus simples à concevoir, étaient en place et avaient subi une intercalibration européenne. Dans les faits, cette action nationale a pu être prise en charge et soutenue par le biais d'une Fiche-Action AFB-Irstea N° 23 (réalisation 2016-2018). Dans les mêmes temps s'est organisé un 2ème exercice d'intercalibration Européenne sur l'évaluation des Large Rivers de plus de 10 000 km2 de bassin versant intégré, auquel ont participé 8 Pays-Membres dont la France. Participant à cet exercice au titre d'experts diatomiques représentant la France auprès de l'UE, nous avons pu dans le même temps mettre au point des scénarios d'évaluation basés sur la biotypologie des grands cours d'eau français par ensemble naturel et tester au fil de l'eau leur DCE-compatibilité dans le cadre de l'exercice en cours. Au final, cela a permis d'adopter directement un nouveau système d'évaluation Français de ces types de cours d'eau conforme aux résultats de l'intercalibration réalisée. Cependant, quelques marges de manoeuvre peuvent exister pour la mise en application concrète sur le plan national, portant notamment sur le périmètre d'assise des types et en particulier, sur le seuil de surface adopté dans notre système national. Avent de formuler le nouvel Arrêté d'Evaluation 2018 incorporant ce nouveau dispositif TGCE, le Ministère en charge de l'Environnement et l'AFB ont sollicité la réalisation d'une étude d'impact comparé de 4 scénarios envisageables, afin de les aider à décider sur le dispositif final le plus adéquat à retenir. Nous avons donc comparé 4 scénarios dont un représentant l'état initial (application exacte de Arrêté évaluation du 27 Juillet 2015 en cours de validité) servant de base de départ. Les 3 nouveaux scénarios font intervenir le même dispositif de grilles d'évaluation TGCE récemment intercalibré et visé OK par l'UE, mais sur la base de 3 variantes de typification des TGCE, les cours d'eau non-TGCE restant évalués selon le contenu de l'Arrêté antérieur. Un scénario utilise le type donné par la typologie nationale abiotique existante, basé sur l'Ordre de Strahler du cours d'eau au site à évaluer, les 2 autres scénarios utilisent chacun un seuillage des TGCE basé sur une surface minimale de bassin versant intégré au site de surveillance (8 000 km2, qui serait une variante nationale plutôt en phase avec le seuil de surface caractéristique de la taille atteinte par les principaux affluents de nos fleuves juste avant confluence avec le drain principal, ou 10 000 km2 qui est le seuil retenu pour la définition du type Large Rivers utilisé pour l'intercalibration. Les résultats statistiques procurés par ces 3 scénarios d'évaluation y sont comparés et commentés. En fin de note figurent quelques suggestions et recommandations opérationnelles, du point de vue des experts-maillon, visant à aider à la réalisation des choix finaux relatifs à la mise en application du nouveau dispositif. Au final, la décision prise n'a pas été celle recommandée dans la présente note (utilisation d'un seuil national de 8 000 km2, a priori plus adapté aux caractéristiques de notre réseau hydrographique), mais celle découlant de l'utilisation du seuil européen de 10 000 km2 tel que défini pour le cadrage et l'homogénéisation des différents jeux de données nationaux dans le cadre de ce type d'exercice d'intercalibration.
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https://hal.inrae.fr/hal-02610297
Contributor : Migration Irstea Publications <>
Submitted on : Saturday, May 16, 2020 - 7:35:00 PM
Last modification on : Tuesday, September 7, 2021 - 3:54:17 PM

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pub00064404.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02610297, version 1
  • IRSTEA : PUB00064404

Citation

D. Carayon, Martial Ferreol, Juliette Tison-Rosebery, François Delmas. Note d'expertise et d'appui à la Décision Publique "Evaluation de l'Etat Ecologique des Très grands Cours d'Eau à partir du compartiment diatomique et des EQR-IBD2007 régionalisés" Version 1-2 (21-02-2018, modifiée le 07-03-2018). 2018, pp.28. ⟨hal-02610297⟩

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