National decree of 27 July 2018 about methods and criteria for the assessment of the ecological status, chemical status and ecological potential of surface waters. Extract about the modifications done on the part concerning the diatomic assessment of rivers - French Official Journal, 2018-08-30
Arrêté national du 27 juillet 2018 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface. Extraits relatifs aux évolutions de contenu concernant les aspects d'évolution diatomique des cours d'eau - Journal Officiel de la République Française du 30 Août 2018
Résumé
Dans le cadre d'application de la Directive Communautaire sur l'Eau ou DCE (Directive 2000/60/CE, JOCE, 23 Oct. 2000), les masses d'eau françaises doivent être surveillées et leur Etat Ecologique doit être évalué régulièrement, en s'appuyant sur le contenu d'Arrêtés officiels pris pour sa retranscription et sa mise en application dans le cadre juridique français. Deux Arrêtés définissent précisément les pratiques nationales à suivre dans cet objectif, notamment un Arrêté Surveillance qui cadre le réseau de surveillance national et les pratiques réglementaires à y réaliser (notamment les listes de paramètres à suivre, sur quel type de milieu et quelles matrices, ainsi que la périodicité des suivis), et un Arrêté Evaluation qui définit les modalités d'évaluation de l'état écologique à partir des résultats des suivis et de leur agrégation spatio-temporelle adéquate. Ces 2 Arrêtés font l'objet d'amendements périodiques calés sur des dates-clés de la gestion (cycles de gestion des Masses d'Eau d'une durée unitaire de 6 ans). L'Equipe ECOVEA d'Irstea Bordeaux, au titre d'experts-maillons végétaux, participe aux modifications périodiques de ces Arrêtés grâce au soutien apporté dans le cadre de Fiches-Actions AFB-Irstea portant sur des domaines spécifiques d'application. Ainsi, une fiche-action N° 23 2016-2018 a permis de mettre au point un nouveau dispositif permettant d'évaluer de façon judicieuse les très grands cours d'eau de France (TGCE), qui n'étaient pas évalués correctement par le passé. Ce dispositif a pu être aussitôt intercalibré au niveau Européen, dans le cadre d'un exercice collectif organisé à peu près en même temps que l'Etude Nationale. L'extrait modificatif d'Arrêté joint est relatif aux propositions de modifications à apporter pour la nouvelle version d'Arrêté Evaluation, qui visent principalement à introduire et à officialiser ce nouveau système d'Evaluation des TGCE, ainsi qu'à amender quelques autres petits problèmes détectés sur la partie de l'Annexe 3 concernant la partie d'évaluation diatomique des cours d'eau.