Political control and europeanization. How is French agri-environmental policy facing up to policy evaluations
Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale française à l'épreuve des évaluations
Résumé
In this article we examine whether the monitoring of member state's policies by the European comission is leading to greater Europeanization. With this objective in mind, we consider the processes of implementation of Agri-Environmental Measures(AEMs)in France. The European requirements for AEM evaluation have been progressively tightened. We analyse this change as an institutional transfer. First we consider its social and political processes, then its impact on the domestic debate and on the policies related to agri-environmental issues. Finally we examine the democratic legitimacy of this impact.
La "nouvelle gouvernance européenne" est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Comission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d'européanisation? Cette question est posée à partir de l'observation des processus de mise en oeuvre des Mesures agro-environnementales en France,dont le développement réglementaire s'est accompagné d'un renforcement de leur obligation d'évaluation continue par les Etats-membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l'action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits.