Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l'accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2010

Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l'accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ?

Résumé

L'objectif de cet article est d'analyser l'évolution conjointe entre organisation de la recherche et propriété intellectuelle. Dans une première section, l'auteur revient sur les différentes approches théoriques associées à la propriété intellectuelle. Dans une seconde section, il présente des faits empiriques sur la situation actuelle et, plus particulièrement, sur les risques de retards et de blocages de la recherche. Dans une troisième section, il aborde les conditions pour un retour vers un monde plus "ouvert" et ses conséquences tant au niveau théorique qu'empirique. Il insiste sur le fait qu'un monde plus ouvert n'est pas nécessairement synonyme d'un monde gratuit, l'enjeu principal étant de faciliter l'accès.

Mots clés

Dates et versions

hal-02656293 , version 1 (29-05-2020)

Identifiants

Citer

Michel Trommetter. Construire une propriété intellectuelle pour inciter et faciliter l'accès aux innovations est-elle économiquement et socialement suffisante ?. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2010, 3, pp.41-57. ⟨10.4000/cdst.215⟩. ⟨hal-02656293⟩
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