Bail rural, prix et appellation d'origine - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Droit et procédures : La revue des huissiers de justice Année : 2001

[Agricultural lease, prices and designation of origin]

Bail rural, prix et appellation d'origine

Ingrid Couturier
  • Fonction : Auteur
Economie et Droit Rural et Agro-Alimentaire

Résumé

Il peut être demandé à tout moment la régularisation du prix de fermage fixé par les parties par une quantité de Côtes-du-Rhône Village, lorsque l'arrêté ne fait référence, parmi les denrées, qu'au Côtes-du-Rhône.

Mots clés

Production et marchés

Domaines

Sciences du Vivant [q-bio]

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https://hal.inrae.fr/hal-02672274

Soumis le : dimanche 31 mai 2020-16:06:23

Dernière modification le : mardi 24 octobre 2023-12:04:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02672274 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02672274 , version 1
  • PRODINRA : 156000

Citer

Ingrid Couturier. Bail rural, prix et appellation d'origine. Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2001, 3, pp.164-165. ⟨hal-02672274⟩

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