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La nouvelle PAC et les soutiens directs aux exploitations françaises de grandes cultures : paiement unique, régionalisation et modulation

Résumé : L'article s'intéresse à l'évolution, dans le cadre de la réforme de la PAC de juin 2003, des soutiens directs accordés aux exploitations françaises spécialisées de grandes cultures. Moyennant la réalisation de simulations appliquées aux données individuelles du Réseau d'information comptable agricole (RICA) et grâce l'utilisation d'une typologie permettant de distinguer différents systèmes techniques, plusieurs aspects sont successivement mis en évidence : les aides directes représentent, avant l'adoption de la réforme, une part déjà très importante du résultat courant des unités de grandes cultures ; le montant du futur paiement unique étant déterminé sur la base des références individuelles acquises en 2000-2002, les unités de grande dimension devraient conserver des montants élevés de soutiens directs (et ce d'autant plus que le dispositif de modulation ne conduit pas à des prélèvements proportionnellement plus intenses dans les unités les plus soutenues) ; l'application du principe de la régionalisation, avec une mutualisation intégrale des crédits (c'est-à-dire le versement d'un paiement unique par hectare dont le montant serait commun à l'ensemble des agriculteurs d'une même région), entraînerait, s'il était appliqué sans période de transition, une baisse du revenu des exploitations spécialisées de grandes cultures. Cette baisse serait d'autant plus forte que ces unités sont localisées dans des régions diversifiées (bovins-viande, ovins-caprins ou production laitière extensive).
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https://hal.inrae.fr/hal-02673843
Contributor : Migration Prodinra Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Sunday, May 31, 2020 - 4:50:59 PM
Last modification on : Wednesday, January 12, 2022 - 12:42:02 PM

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Vincent Chatellier. La nouvelle PAC et les soutiens directs aux exploitations françaises de grandes cultures : paiement unique, régionalisation et modulation. Oléagineux, Corps Gras, Lipides, John Libbey Eurotext, 2004, 11 (4-5), pp.309-317. ⟨10.1051/ocl.2004.0309⟩. ⟨hal-02673843⟩

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