L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2005

L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale

Résumé

Despite the several benefits attributed to voluntary standards, these standards may open room to strategies aiming at disadvantaging rivals. We identify several ‘vulnerable areas’ related to the standard setting, implementation and enforcement stages where such strategies may arise. Indeed, each stage can constitute a strategic area where a firm (or a group of firms) may attempt to raise its rivals’ costs (Salop and Scheffman 1983; Salop and Scheffman 1987) while legitimizing its behavior by welfare enhancing arguments. Indeed, instigators may ‘instrumentalize’ the pro-environmental effects or the consumer protection provided by their devices to capture the standard process. Three brief case studies – i.e., Allied Tube, Bic, DuPont de Nemours – are developed to illustrate the risks related to the standardization process. We also stress potential counter strategies and draw some policy considerations, especially the ambiguous effects on society welfare.
Les avantages prêtés aux normes et standards volontaires relatifs à l'environnement pourraient occulter les risques de manipulation opportuniste de ces derniers afin de désavantager les concurrents. Les auteurs identifient les espaces stratégiques relatifs à l'élaboration et à la mise en oeuvre des normes volontaires où de tels comportements stratégiques peuvent se manifester. Ils analysent ces comportements grâce à la théorie de l'augmentation des coûts des rivaux (Salop et Scheffman, 1983, 1987). Malgré leur effet anti-concurrentiel potentiel, ces stratégies sont souvent légitimées par des arguments issus du registre relatif à la protection de l'environnement ou du consommateur. Quelques études de cas permettent de conforter l'intérêt d'étudier les risques liés à l'élaboration et à la mise en oeuvre des normes volontaires relatives à l'environnement. Enfin, les auteurs mettent en évidence quelques contre-stratégies éventuelles et plusieurs implications en terme de politique économique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02678969 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

Citer

Hounaida Ben Youssef, Gilles Grolleau, Khaireddine Jebsi. L'utilisation stratégique des instances de normalisation environnementale. Revue internationale de droit économique, 2005, 4, pp.367-388. ⟨10.3917/ride.194.0367⟩. ⟨hal-02678969⟩

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