The financing of regulatory agencies - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Journal of Regulatory Economics Année : 2005

The financing of regulatory agencies

Le financement des agences réglementaires

Stephan S. Marette
John M. Crespi
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'article donne un cadre pour analyser différents modes de financement d'une agence réglementaire. Si certains agents ne se conforment pas à la réglementation, les pénalités imposées à ces agents financent le budget de l'agence. Et ce même si elles doivent être complétées par d'autres sources de financement comme l'impôt ou des redevances quand les coûts de contrôle sont élevés. Si tous les agents se conforment à la réglementation, les redevances financent le budget de l'agence, même si elles doivent être complétées par l'impôt quand les coûts de contrôles sont élevés.

Dates et versions

hal-02679371 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

Citer

Stephan S. Marette, John M. Crespi. The financing of regulatory agencies. Journal of Regulatory Economics, 2005, 27 (1), pp.95-113. ⟨10.1007/s11149-004-4421-1⟩. ⟨hal-02679371⟩
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