Les instruments volontaires: un nouveau mode de régulation de l'environnement ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue internationale de droit économique Année : 2004

Les instruments volontaires: un nouveau mode de régulation de l'environnement ?

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hal-02679889 , version 1 (31-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02679889 , version 1
  • PRODINRA : 20630

Citer

Gilles Grolleau, Naoufel Mzoughi, Luc Thiébaut. Les instruments volontaires: un nouveau mode de régulation de l'environnement ?. Revue internationale de droit économique, 2004, pp.461-481. ⟨hal-02679889⟩
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