Optimal environmental taxation and enforcement policy - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue European Economic Review Année : 2005

Optimal environmental taxation and enforcement policy

Inspection et taxation optimales des émissions polluantes

Jean-Marc Bourgeon

Résumé

Les auteurs étudient la politique optimale d'inspection et de taxation des émissions polluantes lorsque : (i) les coûts de réduction de la pollution sont inconnus du régulateur, (ii) les amendes pour fraude fiscale sont limitées supérieurement et (iii) le contrôle des polluants est coûteux. Ils montrent que la menace d'être contrôlé altère les incitations usuelles des firmes à surestimer leurs coûts de réduction de la pollution. En particulier, selon le coût, la politique optimale peut impliquer une sur-dissuasion ou une sous-dissuasion en termes de niveaux de pollution par rapport à la situation d'information parfaite. Dans une seconde partie, ils analysent les propriétés d'une politique basée sur une norme de rejets polluants. Les auteurs montrent que cette politique est proche (bien que moins efficace) d'une taxation des polluants associée à la norme lorsqu'on prend en compte les incitations économiques apportées par le mécanisme d'audit.

Dates et versions

hal-02683203 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

Citer

Philippe Bontems, Jean-Marc Bourgeon. Optimal environmental taxation and enforcement policy. European Economic Review, 2005, 49 (2), pp.409-435. ⟨10.1016/s0014-2921(03)00036-9⟩. ⟨hal-02683203⟩

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