[Common agricultural policy and agricultural transfers within the EEC : an empirical analysis in transition]
La politique agricole commune et les transferts entre agricultures de la CEE : analyse empirique d'une phase en transition
Résumé
Dans cet article, les auteurs examinent d'abord l'évolution générale des grands budgets du FEOGA, en relation avec les problèmes qui se sont posés à la PAC au cours de la période (1991-1994). Une seconde partie est consacrée à un examen des transferts réalisés au titre de l'orientation, en insistant sur les résultats de la politique de cohésion en matière de modernisation et d'indemnité compensatoire. Une troisième partie analyse l'évolution des dépenses du FEOGA-Garantie en rapportant la modification des outils d'intervention à l'évolution des équilibres entre secteurs et entre pays. La quatrième partie présente les structures budgétaires des Etats membres et permet d'ébaucher une définition des politiques nationales. Une dernière partie propose, pour conclure, une évaluation des mouvements de la PAC depuis 1991, appuyée sur une comparaison entre les données de la période observée et quelques données de 1994, révélatrice des effets de la réforme de 1992 sur le budget du FEOGA-Garantie.