Sécurité alimentaire : responsabilité et réglementation - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Risques : les cahiers de l'assurance Année : 2000

Food safety : liability and regulation

Sécurité alimentaire : responsabilité et réglementation

B. Coestier
  • Fonction : Auteur
Stephan S. Marette

Résumé

Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des préalables indispensables à la mise en oeuvre des principes de responsabilité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02692541 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02692541 , version 1
  • PRODINRA : 156204

Citer

B. Coestier, Stephan S. Marette. Sécurité alimentaire : responsabilité et réglementation. Risques : les cahiers de l'assurance, 2000, 43, pp.99-103. ⟨hal-02692541⟩
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