Le patrimoine professionnel dans l'agriculture - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 1989

The professionnal property in agriculture

Le patrimoine professionnel dans l'agriculture

Résumé

L'entreprise agricole nait aujourd'hui, au terme d'un long conflit a l'encontre de la propriete fonciere. Peu a peu celle-ci s'est trouvee demise de sa preeminence sur l'organisation agricole, reduite au role de simple moyen de l'entreprise naissante. Toutefois les choses n'en restent pas la. L'agriculture porte en elle une visee patrimoniale. L'entreprise agricole, dans sa pure logique d'accroissement de la productivite, est bridee. Une nouvelle propriete fonciere apparait. Comme patrimoine professionnel elle est orientee vers l'entreprise, tout en restant un attribut personnel de l'exploitant.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02722112 , version 1 (01-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02722112 , version 1
  • PRODINRA : 90128

Citer

Daniel Barthélémy. Le patrimoine professionnel dans l'agriculture. Revue de droit rural, 1989, 173, pp.217-226. ⟨hal-02722112⟩
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