Installation et accès au foncier à travers les projets agricoles départementaux (PAD) et le fonctionnement de quelques Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

[Set up in agriculture and farmland access through the PAD and the CDOA]

Installation et accès au foncier à travers les projets agricoles départementaux (PAD) et le fonctionnement de quelques Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA)

Résumé

Dans la plupart des projets agricoles départementaux, l'installation des jeunes agriculteurs apparaît comme priorité. A travers l'analyse des PAD et du fonctionnement de quatre Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), la recherche présentée dans la communication met en évidence l'intérêt de cette institution pour orienter l'agriculture départementale, mais aussi un certain nombre de limites. Si les CDOA restent des instances difficiles à gérer du fait du nombre important et de l'hétérogénéité de ses membres, elles sont de véritables structures de débats et de concertation entre les représentants élus des agriculteurs et avec les partenaires de l'agriculture. L'efficacité du contrôle des structures pour orienter les terres vers les jeunes qui s'installent, est souvent atténuée par la prédominance du droit de propriété et la volonté de ne pas léser les petits propriétaires, souvent anciens agriculteurs. Une meilleure concertation avec les SAFER est parfois souhaitée, tout comme l'amélioration de l'information des candidats potentiels à l'installation et un meilleur fonctionnement des CDOA pour associer tous ses membres.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02760323 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02760323 , version 1
  • PRODINRA : 150156

Citer

Marielle Berriet-Solliec, J.P. Boinon. Installation et accès au foncier à travers les projets agricoles départementaux (PAD) et le fonctionnement de quelques Commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA). Colloque : L'accès au métier d'agriculteur, Mar 2002, Toulouse, France. ⟨hal-02760323⟩

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