Agricultural land policy, farm operating and farm structures in France
[Politique foncière, fonctionnement et organisation des exploitations agricoles en France]
Résumé
L'exploitation agricole repose principalement sur l'usage du sol. La propriété foncière joue un rôle essentiel dans son fonctionnement et son organisation, et entraîne une augmentation du coût de la transmission de l'exploitation. La politique foncière en France associe le statut du fermage et le contrôle de la croissance de la superficie des exploitations : elle a pour but de conforter l'exploitation familiale. Le statut du fermage assure un droit de renouvellement indéfini du bail, garantit une grande liberté d'investissement pour le fermier et limite le montant des loyers. La réglementation du marché foncier et l'action des SAFER, le contrôle administratif des autorisations d'exploiter et du transfert des droits de produire sont organisés pour éviter le démembrement des exploitations viables existantes, pour améliorer la situation de celles qui sont viables ou qui peuvent le devenir, tout en décourageant les agrandissements dépassant les limites de l'exploitation familiale.