Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Règles et principes dans les sociétés coopératives agricoles françaises : évolution du droit et des pratiques de 1960 à 1992

Résumé : Cette communication rappelle que le modèle Schulze-Delitzsch fut adapté aux conditions du monde agricole français de la fin du 19e siècle au moyen de deux "transgressions" : l'une en direction de l'"intérêt général" (sous l'influence d'un syndicalisme corporatiste), l'autre en direction de l'"utilité publique" (sous l'influence du pouvoir politique, et surtout du radicalisme, instigateur du "solidarisme républicain"). Ce mode d'organisation originel se trouvera remis en cause à partir de 1961, alors que le rôle d'intérêt général se réduit sous l'effet de l'éclatement syndical, que celui d'utilité publique subsiste partiellement et qu'à la suite d'une troisième "transgression", les sociétés et les groupes coopératifs tendent à adopter les structures et les comportements des sociétés de capitaux. On s'est efforcé de mettre en relation, à partir de 1959, les changements institutionnels relatifs aux organismes coopératifs (SICA, groupements de producteurs, interprofession, ordonnance de 1967, lois de 1972, 1991 et 1992) avec les initiatives et les changements des organisations syndicales et de la politique agricole.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02772318
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : jeudi 4 juin 2020 - 12:50:05
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02772318, version 1
  • PRODINRA : 154286

Collections

Citation

P. Nicolas. Règles et principes dans les sociétés coopératives agricoles françaises : évolution du droit et des pratiques de 1960 à 1992. 20. Congrès international du CIRIEC, May 1994, Graz, Autriche. ⟨hal-02772318⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

15