Propriété intellectuelle et organisation de la recherche dans le secteur des semences - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Propriété intellectuelle et organisation de la recherche dans le secteur des semences

Résumé

L'objectif de ce chapitre des d'analyser, dans le domaine des biotechnologies agricoles, comment l'évolution conjointe entre organisation de la recherche et propriété intellectuelle dans les dernières décennies peut permettre de construire l'organisation de la recherche de la propriété intellectuelle de demain. Dans un premier temps, l'auteur explique pourquoi les ressources génétiques sont passées du statut de patrimoine commun de l'humanité à un statut de bien privé ou club. Ensuite, face aux effets néfastes de ce changement de statut, l'auteur analyse les réponses qui ont été apportées au niveau des institutions internationales et nationales. Enfin, il explique comment les acteurs eux-mêmes ont proposé des alternatives qui conduisent aujourd'hui à réfléchir à de nouveaux statuts pour les ressources génétiques et les inputs de la recherche : la définition et la création de biens communs.
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Dates et versions

hal-02804672 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02804672 , version 1
  • PRODINRA : 172312

Citer

Michel Trommetter. Propriété intellectuelle et organisation de la recherche dans le secteur des semences. La protection juridique du végétal et ses enjeux économiques, Economica, 244 p., 2012, 9782717864786. ⟨hal-02804672⟩

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