Water European policy and application of the polluter pays principle
La politique communautaire dans le domaine de l'eau et l’application du principe pollueur-payeur en France
Résumé
Ce chapitre de livre présente les principaux enjeux juridiques et économiques concernant le principe pollueur payeur en France. Une revue des principales réglementations européennes sur l’eau est faite. Ce texte revient sur les différents modes de financement des autorités chargées du contrôle de la qualité des eaux en France.