Real access to the EU's agricultural market
L'accès réel au marché agricole de l'Union européenne
Résumé
L'objet de la communication est d'approfondir la question de l'accès au marché agricole de l'Union européenne (UE) du point de vue des mesures tarifaires à l'importation. La question est abordée par rapport à l'ensemble de la réglementation appliquée et tient compte notamment des accords préférentiels que l'UE a contractés. Le problème plus particulièrement posé est celui de l'usage effectif de la réglementation préférentielle vis-à-vis des pays en développement. Sont examinés dans un premier temps les principaux points de méthodologie que soulève le traitement proposé de la tarification. Puis, une analyse des importations agricoles et agroalimentaires de l'UE en fonction des différents régimes tarifaires est réalisée du point de vue du droit appliqué et du droit effectivement utilisé par les importateurs. En définitive le point sur lequel il convient d'insister est celui d'un niveau de protection de l'UE qui compte tenu de son ouverture vis-à-vis des pays en développement et de l'importance de ses accords de préférences situerait le niveau de sa protection en matière de produits agricoles et agroalimentaires aux alentours des 10%.