Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Ouvrage

La politique agri-environnementale de l'Union européenne : entre protection des zones fragiles, aides compensatrices aux exploitations et soutien au développement rural

Résumé : Dans la prise en compte de la dimension environnementale dans la politique agricole européenne, on peut repérer trois grandes étapes. Première étape (avant 1992) : en l'absence de cadre juridique adéquat, les premières mesures à vocations environnementales s'inscrivent dans le dispositif de soutien aux zones défavorisées. En proposant des compensations des handicaps naturels, elles permettent ainsi de sauvegarder certaines zones "fragiles" ou "sensibles" par le biais de la politique structurelle. Le maintien de l'agriculture favorise l'aménagement du territoire et l'entretien des espaces naturels. Deuxième étape (1992-1999) : en compensation des baisses de prix des produits agricoles, la réforme de la PAC de 1992 ouvre la voie à l'extension, sur des bases contractuelles, des mesures agri-environnementales. Ce sont des mesures d'accompagnement d'un processus d'extensification induit par la politique de maîtrise de l'offre. Troisième étape (depuis 1999) : l'environnement devient une composante incontournable de la PAC. Dans un premier temps, les mesures agri-environnementales sont placées au coeur du développement rural qui devient le second pilier de la PAC. Ensuite, une nouvelle réforme du premier pilier de la PAC soumet le versement des aides directes aux exploitants à certaines conditions, parmi lesquelles le respect des textes réglementaires en matière environnementale.
Type de document :
Ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02827524
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 01:52:35
Dernière modification le : mardi 7 juillet 2020 - 10:52:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02827524, version 1
  • PRODINRA : 149152

Collections

INRAE | INRA | UGA

Citation

Francois Bonnieux, C. Janet. La politique agri-environnementale de l'Union européenne : entre protection des zones fragiles, aides compensatrices aux exploitations et soutien au développement rural. 7 p., 2005. ⟨hal-02827524⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

9