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Chapitre de rapport de recherche

La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France

Résumé : La gestion des déchets et rejets d'emballage des industries agroalimentaires relèvent en France d'un régime juridique très marqué par le droit communautaire tout en s'inscrivant dans le cadre du droit international, notamment quant à leur gestion. Le régime juridique des installations classées détermine l'essentiel du dispositif en vigueur, il est complété par des considérations particulières telles celles relatives aux déchets et rejets. Quelle que soit l'interrogation portée dans le cadre de cette étude, l'auteur se réfère à ce cadre juridique global, cette approche permettant de répondre le plus précisément possible aux diverses thématiques énoncées.
Type de document :
Chapitre de rapport de recherche
Liste complète des métadonnées

https://hal.inrae.fr/hal-02827698
Déposant : Migration Prodinra <>
Soumis le : dimanche 7 juin 2020 - 02:04:41
Dernière modification le : vendredi 12 juin 2020 - 10:43:26

Identifiants

  • HAL Id : hal-02827698, version 1
  • PRODINRA : 150847

Collections

Citation

B. Drobenko. La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France. 2001. ⟨hal-02827698⟩

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