La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Access content directly
Chapter Report (Technical Report) Year : 2001

La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France

Abstract

La gestion des déchets et rejets d'emballage des industries agroalimentaires relèvent en France d'un régime juridique très marqué par le droit communautaire tout en s'inscrivant dans le cadre du droit international, notamment quant à leur gestion. Le régime juridique des installations classées détermine l'essentiel du dispositif en vigueur, il est complété par des considérations particulières telles celles relatives aux déchets et rejets. Quelle que soit l'interrogation portée dans le cadre de cette étude, l'auteur se réfère à ce cadre juridique global, cette approche permettant de répondre le plus précisément possible aux diverses thématiques énoncées.
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Dates and versions

hal-02827698 , version 1 (07-06-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02827698 , version 1
  • PRODINRA : 150847

Cite

B. Drobenko. La prise en compte de l'environnement dans les droits nationaux. Les rejets, les déchets et les emballages des industries agroalimentaires. Rapports nationaux : France. 2001. ⟨hal-02827698⟩

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